fbpx
2

Conditions générales d’inscription

 

Inscription

L’inscription peut se faire en ligne ou sur place. Les frais d’inscription sont fixés à 65 euros. Ils comprennent votre livre, votre test de niveau d’entrée, votre totebag et un mois d’essai gratuit à notre solution d’apprentissage en ligne. Ils sont valables un an à compter de la date de votre premier cours.

L’inscription pour une période donnée concerne absolument des semaines consécutives. En cas d’absence de longue durée, effectuer deux inscriptions distinctes.

Tout apprenant non débutant complet doit passer un test de niveau avant son entrée en formation.

L’inscription est nominative et non cessible à une autre personne.

La réservation de votre cours sera effective à réception du paiement intégral des frais de cours et d’inscription. Sur demande, vous recevrez une attestation d’inscription nécessaire à votre demande de visa

 

Paiement

Sont acceptés les paiements par carte bancaire en ligne et par virement bancaire. Les paiements par chèque ne sont plus acceptés depuis le 1er janvier 2019.

Les paiements par virement bancaire (en euros) sont à effectuer vers le compte EURL FRANCOPHONIE :
IBAN : FR76 1027 8361 8300 0119 3370 180
BIC : CMCIFR2A
Banque : CCM SAINT CLAIR
10, rue des renardières – 44100 NANTES

Tout frais bancaire est à la charge de l’étudiant.

Toute facture non payée à la date limite de règlement donnera lieu à une indemnité forfaitaire de frais de recouvrement de 40€ ( Article L 441-3 du Code de Commerce de la loi du 22 mars 2012).

 

Modification de réservation, annulation, report

Si vous devez annuler/modifier/reporter votre réservation, vous devez le notifier à l’Institut Francophonie par email AVANT votre date prévue d’arrivée.

Annulation/modification/report 15 jours ou plus, avant votre arrivée : pourra donner droit à un avoir. 100€ seront toutefois retenus.

Annulation/modification/report moins de 15 jours avant votre arrivée : pourra donner droit à un avoir. 200€ seront toutefois retenus.

Annulation/modification/report à compter du vendredi précédant votre arrivée ou après la date prévue d’arrivée : aucun remboursement ni avoir ne sera accordé.

Pour les demandes de visa étudiant, l’acompte de confirmation de 500€ versé en pré-inscription n’est pas remboursable en cas de refus de visa. Vous pourrez refaire une demande de visa, votre acompte sera réutilisable pendant un an à compte de la date d’envoi de votre attestation d’inscription par l’Institut Francophonie.

En cas de départ anticipé, aucun remboursement ne pourra être accordé quel que soit le motif.

L’institut se réserve le droit de modifier ou de fermer un cours dans lequel l’effectif serait insuffisant (6 personnes mini). Dans ce cas, les frais pédagogiques seront remboursés entièrement.

Hors-forfait, à la carte, le tarif d’une heure de cours de groupe est de 14€.

 

Assurance

L’Institut Francophonie ou ses employés ne seront tenus pour responsables de pertes, vols, dommages ou blessures causés pendant un cours. Les étudiants doivent souscrire, en France ou dans leur pays d’origine, à une assurance couvrant la maladie, la perte d’argent, d’objets de valeur ou de bagages, le vol, l’interruption de stage pour des raisons personnelles ou de santé, et la responsabilité civile.

 

Les cours

La présence en cours est obligatoire. Un certificat d’assiduité et/ou de niveau sera délivré sur demande, exception faite pour les apprenants ayant un taux d’absence supérieur à 10%.

En cas d’impossibilité d’assister à un cours, annoncer et justifier cette absence au cours précédent, téléphoner au 02.53.78.26.44 ou envoyer un email à maude.saleiro@francophonie-nantes.fr AVANT le cours.

Cours individuels et autres tarifs horaires :toute séance non décommandée 24 heures à l’avance sera facturée.

Retards aux cours :à partir de 15 minutes de retard, il n’est pas possible d’intégrer le cours. L’étudiant sera considéré comme absent.

Effectifs minimum des groupes: en cours d’année, l’Institut Francophonie se réserve le droit de fermer un groupe si l’effectif minimum (6 étudiants) n’est pas atteint, et/ou de modifier les jours et horaires des cours.
 
Formules 7H,15H et 20H, les modifications apportées seront les suivantes :
– 5 étudiants dans le groupe : cours de 2H30 au lieu de 3H
– 3 ou 4 étudiants dans le groupe: cours de 2H au lieu de 3H
– moins de 3 étudiants dans le groupe : fermeture du groupe et remboursement
 
Formule 7H et 4H, les modifications apportées seront les suivantes :
– 5 étudiants dans le groupe : cours de 1H30 au lieu de 2H
– 3 ou 4 étudiants dans le groupe: cours de 1H au lieu de 2H
– moins de 3 étudiants dans le groupe : fermeture du groupe et remboursement
 
Récupération des cours manqués : les cours manqués ne peuvent en aucun cas être remboursés. Ils peuvent être récupérés dans 3 cas :
– Enfant malade : sur présentation d’un justificatif du médecin (et d’un mot de la famille d’accueil pour les Au pair)
– Maladie : fournir un justificatif médical.
– Rendez-vous administratif à date imposée : fournir un justificatif écrit.
 
Vacances scolaires :
– Formules 4H et 7H/semaine : pas de cours pendant toute la durée des vacances scolaires (Nantes = Zone B)
– Formules 15H et 20H/semaine : pas de cours uniquement lors de la première semaine des vacances scolaires
 

Réclamations

Toute réclamation doit être formulée et envoyée à la direction par email (maude.saleiro@francophonie-nantes.fr) et sera traitée dans les 48 heures.

En cas de manquement au présent règlement intérieur, l’Institut Francophonie se réserve le droit d’interrompre la formation de l’apprenant concerné sans dédommagement financier.

September 2024: school year will start on September 9th. Enrollment is now open !More information
+
fr_FRFrançais