2

Conditions générales d’inscription

Merci de bien lire ces conditions générales. L’inscription à un de nos cours implique l’acceptation des présentes conditions . En cas de litige, seuls les tribunaux de Nantes sont compétents.

Inscription, livre et frais pédagogiques

Les frais d’inscription sont fixés à 40 euros. Ils comprennent votre évaluation linguistique (test en ligne envoyé après inscription), votre manuel de français et autre matériel pédagogique. Ils sont payables une fois, à vie.

L’inscription pour une période donnée concerne absolument des semaines consécutives.

Tout apprenant non débutant complet doit passer un test de niveau avant validation de son inscription.

Confirmation

  • Toute inscription ou renouvellement d’inscription doit être validé au plus tard 15 jours avant votre premier jour de cours.
  • Le versement d’un acompte (pré-paiement) est obligatoire pour confirmer votre inscription . L’acompte est fixé à 150 euros. Il est de 500 euros pour toute inscription supérieure à 1000 euros. Le restant dû est à verser le premier jour de formation.
  • mineure : une autorisation parentale est obligatoire pour le suivi des cours.

L’acompte ne pourra être remboursé qu’en cas d’annulation de la formation par l’Institut Francophonie ou de refus de visa (fournir un justificatif écrit de refus). Dans ce dernier cas, la somme de 50 euros sera néanmoins conservée pour frais administratifs et bancaires.

Paiement et moyen de paiement

Sont acceptés les paiements par carte bancaire en ligne, virement bancaire, chèque (originaire d’un compte français), espèces.
Les cours doivent être payés au plus tard le premier jour de votre session. Un paiement en 3 chèques maximum est autorisé. Dans ce cas les 3 chèques sont donnés à l’institut au plus tard le premier jour de la formation et sont encaissés mensuellement. Le paiement en plusieurs fois par un autre moyen de paiement n’est pas possible.

Annulation, report et politique de remboursement

Le changement de vos dates de réservation (incluant le report de formation) est sujet à des frais de 50 euros et doit obligatoirement être réalisé AVANT votre date d’arrivée. Un seul report sera autorisé.

Si vous devez annuler votre réservation (cours et/ou hébergement), vous devez le notifier à l’Institut Francophonie par courrier postal ou courriel. L’acompte est remboursable à 90% (après déduction de 50 euros de frais d’annulation) si l’annulation est effectuée au moins 30 jours avant votre date d’arrivée. Après cette date, l’acompte n’est pas remboursable.

Change of reservation dates (including postponement) are subject to a 50 euro fee and must be made before arrival. If you need to cancel your class enrollment and/or accomodation, you must notify Institut Francophonie by registered mail or post. The deposit is 90% refundable (after deduction of 50 euro cancellation fee) if cancellation is made at least 30 days prior to the beginning of the course; fees are nonrefundable if cancellation is less than 30 days prior to the start of the course.

Toute session commencée est due en entier. En cas de départ anticipé, aucun remboursement ne peut être accordé quel que soit le motif.

Au pair : en cas d’arrêt de formation anticipé, l’Au pair doit :

– nous prévenir PAR ECRIT (email ou courrier) 15 jours avant l’arrêt de la formation, sans quoi la facture suivante sera émise et due,
– présenter une attestation d’inscription dans une autre école agréée par la DIRECCTE.

L’institut se réserve le droit d’annuler un cours où l’effectif serait insuffisant (6 personnes mini). Dans ce cas, l’acompte versé sera remboursé entièrement.

Hébergement : l’institut se réserve le droit de mettre fin au contrat d’hébergement si les conditions pour un accueil satisfaisant ne sont pas toutes réunies.

Assurance

L’Institut Francophonie ou ses employés ne seront tenus pour responsable de pertes, vols, dommages ou blessures causés pendant un cours. Les apprenants sont responsables de leur santé, accident, voyage et assurance personnelle. Il est conseillé de faire le nécessaire en matière d’assurance maladie, voyage et responsabilité, avant votre séjour, dans votre pays.

Hébergement : une assurance civile vous sera demandée à l’inscription.

Les cours

La présence en cours est obligatoire. Un certificat d’assiduité et/ou de niveau sera délivré sur demande.

En cas d’impossibilité d’assister à un cours, annoncer et justifier cette absence au cours précédent, laisser un message vocal ou SMS au 06 95 13 82 02 ou email avant le cours.

Cours individuels et autres tarifs horaires : toute séance non décommandée 24 heures à l’avance sera facturée.

Retards aux cours : à partir de 15 minutes de retard, il n’est pas possible d’intégrer le cours et vous serez considéré comme absent.

Récupération des cours manqués :
les cours manqués ne peuvent en aucun cas être remboursés. Ils peuvent être récupérés dans 2 cas :

  • Enfant malade : sur présentation d’un justificatif du médecin (et d’un mot de la famille d’accueil pour les Au pair)
  • Rendez-vous médical ou administratif URGENT ou fixé à une date non-négociable : sur présentation d’un justificatif écrit.

La période d’inscription devant prendre en compte des semaines consécutives, en cas d’absence de longue durée, effectuer l’inscription en deux sessions distinctes. La deuxième session doit être confirmée et réglée au plus tard 15 jours avant la date de début.

Vacances scolaires et jours fériés

  • Cours extensifs : interruption des cours pendant toute la durée des vacances scolaires.
  • Cours intensifs : interruption des cours une semaine à chaque vacance scolaire et 2 semaines à Noël.

Pas de cours les jours fériés en France (1er janvier, lundi de Pâques, 1er et 8 mai, jeudi de l’Ascension, lundi de Pentecôte, 14 juillet, 15 août, 1er et 11 novembre, 25 décembre).

En cas de manquement au présent règlement intérieur, l’Institut Francophonie se réserve le droit d’interrompre la formation de l’apprenant concerné sans dédommagement financier.