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Conditions générales d’inscription

Merci de bien lire ces conditions générales. L’inscription à un de nos cours implique l’acceptation des présentes conditions . En cas de litige, seuls les tribunaux de Nantes sont compétents.

COVID19 : avant votre inscription, merci de vérifier auprès de votre consulat la possible demande et obtention d’un visa pour la France.

 

Inscription, livre et frais pédagogiques

Les frais d’inscription sont fixés à 40 euros. Ils comprennent votre test de niveau d’entrée et un mois d’essai gratuit à notre solution d’apprentissage en ligne. Ils sont payables une fois par an, à compter de votre date d’inscription.

L’inscription pour une période donnée concerne absolument des semaines consécutives.

Tout apprenant non débutant complet doit passer un test de niveau avant validation de son inscription.

Confirmation

  • Toute inscription ou renouvellement d’inscription doit être validé au plus tard 7 jours avant votre premier jour de cours.
  • Le versement d’un acompte (pré-paiement) est obligatoire pour confirmer votre inscription . L’acompte est fixé à 150 euros et es de 500€ si les frais pédagogiques liés à votre inscription sont supérieurs à 1000€. Le restant dû est à verser au plus tard le premier jour de formation.
  • Mineurs : une autorisation parentale est obligatoire pour le suivi des cours.

L’acompte ne pourra être remboursé qu’en cas d’annulation de la formation par l’Institut Francophonie ou de refus de visa (fournir un justificatif écrit de refus). Dans ce dernier cas, la somme de 50 euros sera néanmoins conservée pour frais administratifs et bancaires.

Paiement, moyen de paiement et retard de paiement

Sont acceptés les paiements par carte bancaire en ligne ou sur place, virement bancaire et espèces. Les paiements par chèque ne sont plus acceptés depuis le 1er janvier 2019.
Les cours doivent être payés au plus tard le premier jour de votre session. Vous pouvez bénéficier d’un paiement en plusieurs fois par carte bancaire, des frais supplémentaires seront facturés.
En cas de non-paiement de votre facture à la date limite de règlement, vous devrez payer une indemnité forfaitaire de frais de recouvrement de 40€ ( L’article L 441-3 du Code de Commerce de la loi du 22 mars 2012).

Annulation, report et politique de remboursement

COVID19 – (restrictions de voyage, fermeture)
Annulation : remboursement à 100 %, les frais d’annulation de 50 euros ne sont pas aplicables dans ce contexte. Report : possibilité de reporter à une date ultérieure dans les 2 ans, dispense de 50€ de frais de report. Si votre paiement final n’a pas encore été effectué, il devient exigible afin de confirmer la nouvelle date.

CONDITIONS D’ANNULATION/REPORT STANDARD, avant entrée en formation.

Les annulations / report qui ne sont pas liés à la pandémie de Covid sont soumis à nos politiques d’annulation / report habituelles. Tout changement de vos dates de réservation ou formule de cours (y compris le report) est sujet à des frais de 50 euros et doit être réalisé AVANT votre arrivée, par email.

Après l’entrée en formation, tout report ou changement de dates sera refusé et pour tout motif (voyage personnel, voyage pour raisons administratives, etc …). Si vous prévoyez un voyage durant votre session de cours, merci de procéder à deux inscriptions distinctes.

Si vous devez annuler votre réservation (cours et/ou hébergement), vous devez le notifier à l’Institut Francophonie par email AVANT votre date prévue d’arrivée. L’acompte n’est pas remboursable sauf cas de force majeure*. Dans tous les cas, 50€ seront conservés par l’Institut Francophonie pour frais administratifs et bancaires. A noter qu’un refus de visa avec présentation d’une preuve écrite du refus, représente un cas de force majeure.

ANNULATION APRES ENTREE EN FORMATION

Toute session commencée est due en entier. L’inscription est nominative et non cessible à une autre personne. En cas de départ anticipé, aucun remboursement ne peut être accordé quel que soit le motif.

L’institut se réserve le droit d’annuler/de fermer un cours dans lequel l’effectif serait insuffisant (6 personnes mini). Dans ce cas, l’acompte ou les frais pédagogiques seront remboursés entièrement.

Hébergement : l’institut se réserve le droit de mettre fin au contrat d’hébergement si les conditions pour un accueil satisfaisant ne sont pas toutes réunies.

Assurance

L’Institut Francophonie ou ses employés ne seront tenus pour responsable de pertes, vols, dommages ou blessures causés pendant un cours. Les apprenants sont responsables de leur santé, accident, voyage et assurance personnelle. Il est conseillé de faire le nécessaire en matière d’assurance maladie, voyage et responsabilité, avant votre séjour, dans votre pays.

Les cours

La présence en cours est obligatoire. Un certificat d’assiduité et/ou de niveau sera délivré sur demande ; Exception faite pour les stagiaires ayant un taux d’absence trop élevé (10%).

En cas d’impossibilité d’assister à un cours, annoncer et justifier cette absence au cours précédent, téléphoner au 02.53.78.26.44 ou envoyer un email à adeline.raffin@francophonie-nantes.fr AVANT le cours.

Cours individuels et autres tarifs horaires : toute séance non décommandée 24 heures à l’avance sera facturée.

Retards aux cours : à partir de 15 minutes de retard, il n’est pas possible d’intégrer le cours et vous serez considéré comme absent.

Récupération des cours manqués :
les cours manqués ne peuvent en aucun cas être remboursés. Ils peuvent être récupérés dans 2 cas :

  • Enfant malade : sur présentation d’un justificatif du médecin (et d’un mot de la famille d’accueil pour les Au pair)
  • Rendez-vous médical ou administratif URGENT ou fixé à une date non-négociable : sur présentation d’un justificatif écrit.

La période d’inscription comprend des semaines consécutives. En cas d’absence de longue durée, effectuer deux inscriptions distinctes.

Vacances scolaires et jours fériés

  • Cours extensifs : interruption des cours pendant toute la durée des vacances scolaires.
  • Cours intensifs : interruption des cours la première semaine de chaque vacances scolaires. 2 semaines de vacances à Noël.

Pas de cours les jours fériés en France (1er janvier, lundi de Pâques, 1er et 8 mai, jeudi de l’Ascension, lundi de Pentecôte, 14 juillet, 15 août, 1er et 11 novembre, 25 décembre). Votre inscription est forfaitaire, en cours de groupe, ces cours ne sont pas récupérés ni remboursés. En cours individuel, les cours sont récupérés.

En cas de manquement au présent règlement intérieur, l’Institut Francophonie se réserve le droit d’interrompre la formation de l’apprenant concerné sans dédommagement financier.

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